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Journal n°8328
du 5 mai 2017
Débats du Conseil National - 790ème séance publique du jeudi 1er décembre 2016
SOMMAIREI. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :1 - Projet de loi, n° 932, relative à l’accessibilité du cadre bâti. (p. 522)2 - Projet de loi, n° 938, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom patronymique et instaurant une reconnaissance anténatale de l’enfant à naître. (p....
Journal n°8317
du 17 février 2017
785e séance - Séance publique du 3 octobre 2016
SOMMAIREI. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 134).II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 137).III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 201...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Débats du Conseil National - 784e séance. Séance publique du 6 juillet 2016
SOMMAIREI. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI.Projet de loi, n° 944, portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale. (p. 90).
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Débats du Conseil national - 786ème séance publique du 4 octobre 2016
SOMMAIREI. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 : POURSUITE DE L’EXAMEN (p. 234).
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.348 du 6 avril 2017 rendant exécutoire l'Amendement à l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS), fait à Monaco le 24 no...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.372 du 5 mai 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.376 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.375 du 5 mai 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Cécile, Marie-Jeanne Ghiglione, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembr...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.374 du 5 mai 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Charles, Joseph, Auguste Verrando, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26&nbs...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision Souveraine en date du 5 mai 2017 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la boutique « Society Club ».
Par Décision Souveraine en date du 5 mai 2017, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la boutique « Society Club ».
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision Souveraine en date du 5 mai 2017 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Tartufi & Co ».
Par Décision Souveraine en date du 5 mai 2017, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Tartufi & Co ».
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-284 du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-286 du 4 mai 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Goyard Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Goyard Monte-Carlo », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-283 du 3 mai 2017 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et...