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Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.372 du 5 mai 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.376 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.375 du 5 mai 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Cécile, Marie-Jeanne Ghiglione, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembr...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.374 du 5 mai 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Charles, Joseph, Auguste Verrando, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26&nbs...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision Souveraine en date du 5 mai 2017 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la boutique « Society Club ».
Par Décision Souveraine en date du 5 mai 2017, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la boutique « Society Club ».
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision Souveraine en date du 5 mai 2017 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Tartufi & Co ».
Par Décision Souveraine en date du 5 mai 2017, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Tartufi & Co ».
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-284 du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-286 du 4 mai 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Goyard Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Goyard Monte-Carlo », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-283 du 3 mai 2017 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-288 du 4 mai 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Atradius Credit Insurance N.V. » à la société « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros », tendant à l'approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-285 du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-291 du 4 mai 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Aioi Nissay Dowa Life Europe », dont le siège social est à Ismaning (Allemagne), Carl Zeiss Ring, 25 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-290 du 4 mai 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Aioi Nissay Dowa Life Europe », dont le siège social est à Ismaning (Allemagne), Carl Zeiss Ring, 25 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rel...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-287 du 4 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cambridge Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M. » au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cambridge Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...