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Journal n°8328
du 5 mai 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-47 d'un poste de Technicien à la Médiathèque Communale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Technicien à la Médiathèque Communale est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 311/476\.Les conditions à remplir sont les suivantes :- avoir une...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Appel à candidature pour l'exploitation du kiosque et du mini-golf miniature situés dans l'enceinte du Parc Princesse Antoinette.
La Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l'exploitation du kiosque et du mini-golf situés dans l'enceinte du Parc Princesse Antoinette selon les conditions ci-après :• Exploitation commune du kiosque et du mini-golf• Début d'exploitation : juillet 2017• Type d'activité : snack-bar-gl...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-52 de trois postes d'Agents d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes d'Agents d'Entretien sont vacants au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés pour la période du 1er juin au 30 septembre 2017.L'échelle indiciaire afférent...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « PASHA INVESTMENTS (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 13 avril 2017.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 6 décembre 2016 par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Délibération n° 2017-35 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondyloarthrite axiale non radiographique active », dénommé « Étude CAIN457H2315 - n° EudraCT : 2015-001106-33 » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Délibération n° 2017-38 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives vers les États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données à des fins de Contrôle qualité radiologique d'imageries médicales pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 vers Parexel Informatics localisé aux États-Unis d'Amérique » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Délibération n° 2017-36 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives vers l'Inde ayant pour finalité « Accès aux données pseudo-anonymisées des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315 octroyé à Cognizant Technology Solutions localisée en Inde à des fins de datamanagement » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des don...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Délibération n° 2017-37 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives vers les États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Cenduit - Corporate Headquarters localisé aux États-Unis d'Amérique à des fins de prise en charge des modalités d'inscription du patient ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457H2315, de gestion et d'attribution des traitements médicaux d'investigation » présenté par Novartis Pharma SG, localisé en Suisse, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-Charles - Foyer ParoissialeLe 8 mai, à 19 h,Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.Le 10 mai, de 20 h à 22 h,Conférence sur le thème « Jugement universel et Apocalypse » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sa...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « TAMOIL SERVICES S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « TAMOIL SERVICES S.A.M. », ayant son siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, ont décidé notamment :a) De prononcer, conformément à l'article 19 des s...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « PASHA INVESTMENTS (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PASHA INVESTMENTS (MONACO) », au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec si...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 mars 2017, enregistré, la nommée :- D. M., née le 12 janvier 1979 à Monaco (98000), de M. et de A. L., de nationalité malienne, étudiante,sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, dev...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
LITTORAL CHARTERS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 15 octobre 2016, enregistré à Monaco le 19 octobre 2016, Folio Bd 159 R, Case 2, et du 30 novembre 2016, il a été constitué une société à responsabilité limitée d...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
MDM GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2016, enregistré à Monaco le 11 novembre 2016, Folio Bd 167 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
ITALY BOUTIQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Patio Palace » - 41, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 6 février 2017, les associés ont décidé de modifier l'objet social et par voie de conséquence l'article 2 des statuts, comme suit :« Art. 2.Objet social (nouvelle rédaction)La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étr...