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Journal n°4749
du 18 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.761 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4749
du 18 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.762 relative à la suppression du régime suspensif en matière de taxe à la production
Journal n°4750
du 25 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.766 portant abrogation de l'Ordonnance n° 1.589 du 12 mai 1934, et rattachement du Commandant de Surveillance Administrative près la Compagnie des Chemins de Fer P.L.M. au Commissariat du Gouvernement près les Sociétés à monopole
Journal n°4729
du 27 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.680 portant nomination d'un Délégué, d'un Délégué-Adjoint et de deux Experts à la Conférence Internationale organisée en vue de modifier la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Journal n°4729
du 27 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.683 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°6804
du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux
Journal n°6804
du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.101 du 9 février 1988 portant nomination d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°6804
du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.102 du 9 février 1988 portant naturalisation monégasque
Journal n°6804
du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.103 du 10 février 1988 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession du service public du nettoiement des voies publiques et de la collecte des ordures ménagères de la Société Monégasque d'Assainissement
Journal n°6804
du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.104 du 10 février 1988 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote
Journal n°6804
du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.105 du 10 février 1988 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6804
du 19 février 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.106 et n° 9.107 du 10 février 1988 autorisant la délivrance de legs
Journal n°6804
du 19 février 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.108 à n° 9.111 du 10 février 1988 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6805
du 26 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 12 février 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°6805
du 26 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 12 février 1988 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe Général