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Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-63 du 4 février 1999 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1999/2000.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 ;Arrêtons : Article PremierLe calendrier des vacances de l'année...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.879 du 4 février 1999 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Edmond, Joseph, Antoine PUTETTO et la Dame Graziella, Antonia, Vittoria BARRUERO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 d...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.878 du 4 février 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.876 du 4 février 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.298...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.875 du 4 février 1999 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Consultative de la Collection Philatélique de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision du 10 décembre 1982 portant Statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Michel GRANERO, Inspecteur auprès de la Division de l'Enregistrement et du Timbre à la Direction des Services Fiscaux,...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.877 du 4 février 1999 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-1 du 1er février 1999 portant dérogation temporaire aux dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de l'élection du Conseil Communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant l...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-7 du 26 janvier 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Open'99.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.854 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-9 du 1er février 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 23ème Cross du Larvotto.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Décision Souveraine - Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie
Par Décision Souveraine en date du 4 février 1999, sont nommés, pour trois ans, Membres du Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie, les personnes suivantes :MM. Alexander D. KROO, Président, Jean FISSORE, Premier Vice-Président, A...
Journal n°7378
du 19 février 1999
DECISION SOUVERAINE - "S.A.M. MONACO TOP VOYAGES"
Par Décision Souveraine en date du 9 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la "S.A.M. MONACO TOP VOYAGES".
Journal n°7378
du 19 février 1999
DECISION SOUVERAINE - "LA MAISON DES PATES"
Par Décision Souveraine en date du 10 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à l'entreprise "LA MAISON DES PATES".
Journal n°7378
du 19 février 1999
DECISION SOUVERAINE - "S.A.M. MONACAIR"
Par Décision Souveraine en date du 9 février 1999, le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain" est accordé à la "S.A.M. MONACAIR".
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-67 du 12 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. "JET-TRAVEL MONACO", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de fr...