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Journal n°4729
du 27 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.679 portant désignation d'un Délégué à la XVIIme Conférence Internationale de la Croix-Rouge
Journal n°4729
du 27 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.680 portant nomination d'un Délégué, d'un Délégué-Adjoint et de deux Experts à la Conférence Internationale organisée en vue de modifier la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Journal n°4751
du 1 novembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.767 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4729
du 27 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.681 portant nomination d'un fonctionnaire
Journal n°4729
du 27 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.682 portant nomination d'un fonctionnaire
Journal n°4764
du 24 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.807 portant majoration des taux de la taxe à la production
Journal n°4764
du 24 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.812 accordant la Médaille d'Honneur de Deuxième Classe pour actes de courage
Journal n°4764
du 24 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.814 décernant des Médailles d'Honneur
Journal n°4744
du 13 septembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.733 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 41 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 28 février 1915, fixant les indemnités de maladie pour l'Office de Prévoyance Mutuelle et d'Assistance
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 42 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 23 avril 1924, fixant la composition de la Commission Administrative de l'Hôpital
Journal n°4769
du 28 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.831 portant relèvement du droit de garantie sur les ouvrages en métaux précieux
Journal n°4769
du 28 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.832 portant modification de la législation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°4799
du 26 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 74 désignant le représentant de la Principauté au 4me Congrès International des Organismes nationaux du Tourisme et à la 15me Assemblée Générale de l'Union Internationale des Organismes officiels de Tourisme à Luxembourg
Journal n°4774
du 4 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.847 portant autorisation d'exercer, dans la Principauté, les fonctions de Consul Général d'une Puissance étrangère