Rechercher un journal, un article
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
D'WICH TIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 28 septembre 2017 ;- de nommer comme liquidateur Mme Laure BIANCHI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
S.A.R.L. INTERNATIONAL MARINE SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 20 avril 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 74, boulevard d'Italie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
S.A.R.L. DESIGN LUXE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 28 juin 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
S.A.R.L. MONACORP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 24 juillet 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et aff...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Débats du Conseil national - 795ème séance publique du 6 avril 2017
SOMMAIREI. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 942).II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 951).III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 951).IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES, RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS (p. 956).V. ANNON...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Publication n° 251 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Barème indicatif d’invalidité (accidents du travail)
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
L'assemblée générale de l'association « ADEC » a décidé la dissolution de l'association à compter du 12 septembre 2017.
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Loi n° 1.452 du 16 octobre 2017 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2017.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 octobre 2017.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 par la loi n° 1.442 du 19 décembre 2...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.622 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.613 du 19 octobre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.488 du 25 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.606 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Rino Trungadi, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.605 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Madame Simone, Annie Oscare, veuve Benjelloun, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décem...