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Journal n°4748
du 11 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.757 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4748
du 11 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.758 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4727
du 13 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.671 portant autorisation d'émettre des pièces de monnaie de 20 francs
Journal n°4748
du 11 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.759 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4727
du 13 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.672 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4727
du 13 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.673 portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des Membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°4727
du 13 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.674 portant exonération de la taxe à la production de 4 % fixée par l'Ordonnance du 17 juillet 1944 en ce qui concerne la vente des viandes fraîches
Journal n°4749
du 18 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.760 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
Journal n°4728
du 20 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.675 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4749
du 18 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.763 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.620 du 26 mars 1942 ayant supprimé le poste d'Ingénieur en Chef des Travaux Publics
Journal n°4728
du 20 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.676 portant nomination d'une Sténo-Dactylographe à la Direction des Services Sociaux
Journal n°4749
du 18 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.764 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4750
du 25 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.765 portant abrogation de l'Ordonnance n° 1.489 du 14 août 1933 nommant le Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4729
du 27 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.677 concernant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage
Journal n°4729
du 27 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.678 portant nomination d'un Délégué et de deux Délégués suppléants à la Conférence Régionale Européenne de Radiodiffusion