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Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3788 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 24 au samedi...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Modification de l'heure légale - Année 2017.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 26 mars 2017, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 29 octobre 2017, à trois heures du matin.
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Délibération n° 2017-95 du 21 juin 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Opérations électorales » présenté par le Maire de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des don...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-Charles - Salle ParoissialeLe 20 octobre, de 10 h à 18 h 30,Le 21 octobre, de 9 h à 13 h 30,Kermesse organisée par la Société de Saint-Vincent de Paul au bénéfice des personnes démunies et dans le besoin.Le 5 novembre, à 16 h,Concert spirituel avec...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-84 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Agent d'Entretien est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300\.Les conditions à r...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Décision de M. le Maire en date du 16 octobre 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil et de la Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Opérations électorales ».
Nous, Maire de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;Vu l'avi...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Circulaire n° 2017-8 du 4 octobre 2017 relative au mercredi 1er novembre 2017 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL JP CONSTRUCTION a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. John OLSEN à l'encontre de la créance de la société COMPTOIR ÉLECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO.Pour...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL JP CONSTRUCTION a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. John OLSEN à l'encontre de la créance de la société CIFFREO BONA (Nice).Pour extrait conforme délivré...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL JP CONSTRUCTION a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. John OLSEN à l'encontre de la créance de la société CIFFREO BONA (Cannes).Pour extrait conforme déliv...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL JP CONSTRUCTION a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. John OLSEN à l'encontre de la créance de la société DELTAZUR ÉQUIPEMENTS.Pour extrait conforme délivr...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
La gérance libre consentie par Monsieur Iwan PROT demeurant à Monaco, 23, avenue Crovetto Frères à la « SARL LE PETIT BAR » ayant siège à Monaco, 35, rue Basse concernant un fonds de commerce de « Snack - Bar », exploité dans des locaux sis à Monaco-Ville, 35, rue Ba...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM TERR'AMATA, dont le siège social se trouvait c/o SCI ATLAS, 37, avenue des Papalins à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours d...