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Journal n°8343
du 18 août 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, substituant M. Florestan BELLINZONA, régulièrement empêché, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. R. E., demeurant 39, avenue Hector Otto à Monaco, a autorisé le syndic de l...
Journal n°8343
du 18 août 2017
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'actes des 4 avril 2016, 29 août 2016, 14 octobre 2016 et 27 mars 2017 contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « CUDEMO S.A.R.L. », Monsieur Giuseppe CUDEMO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.582 du 28 août 1998 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'avis du Comi...
Journal n°8343
du 18 août 2017
LES CHOCOLATS DU CARRE D'OR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Par assemblée générale mixte du 6 juin 2016, enregistrée à Monaco le 25 juillet 2016, Folio Bd 172 R Case 3, il a été décidé d'étendre l'objet social à :« [...]BOISSONS ALCOOLIQUES ET NON ALCOOLIQUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE PROMOTION DE LA MARQUE, ET/OU DE POP-UP STORES […] ».Un exemplaire...
Journal n°8343
du 18 août 2017
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'ENTREPRISES ET DE GÉNIE CIVIL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement au Cabinet de M. F.J BRYCH, 15, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, le 15 septembre 2017 à 14 h 30, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Examen et analyse des charges de la Société ;- Questions...
Journal n°8343
du 18 août 2017
GRAVITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, descente du Larvotto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 41, avenue Hector Otto à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affi...
Journal n°8343
du 18 août 2017
SARL INTERVALLE CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2016, Monsieur Rocco RICEVUTO a été nommé cogérant de la société.Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 août 2017.Monaco, le 18 a...
Journal n°8343
du 18 août 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8343
du 18 août 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 3 avril 2017 de l'association dénommée « Centre des Jeune...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Débats du Conseil national - 792ème séance publique du mardi 12 décembre 2016
SOMMAIREI. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 650)
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.587 du 28 août 1998 portant mutation, sur sa demande, d'une infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.005 du...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.589 du 28 août 1998 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.588 du 28 août 1998 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.586 du 28 août 1998 portant mutation, sur sa demande, d'une infirmière dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.382...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.584 du 28 août 1998 portant nomination d'un Commis-comptable au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.782 d...