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Journal n°7133
du 10 juin 1994
Arrêté Ministériel n° 94-274 du 7 juin 1994 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Arrêté Ministériel n° 94-316 du 4 juillet 1994 portant majoration du traitement indiciaire de base de la fonction publique
Journal n°7139
du 22 juillet 1994
Arrêté Ministériel n° 94-333 du 19 juillet 1994 autorisant le changement d'adresse d'un cours de danse privé
Journal n°7154
du 4 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-470 du 2 novembre 1994 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LITIS"
Journal n°7155
du 11 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-474 du 4 novembre 1994 relatif à la cotation provisoire des traitements par laser à colorant
Journal n°7141
du 5 août 1994
Arrêté Ministériel n° 94-338 du 29 juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-324 du 17 juillet 1996 portant fixation du prix de vente des tabacs
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-469 du 9 octobre 1996 nommant un attaché en orthopédie pédiatrique au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-476 du 10 octobre 1996 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor
Journal n°7257
du 25 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-445 du 19 septembre 1996 maintenant une secrétaire-hôtesse en position de disponibilité
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-358 du 28 juillet 1996 approuvant la modification des statuts d'un syndicat patronal
Journal n°7259
du 8 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-493 du 4 novembre 1996 concernant les organismes d'entretien d'aéronefs agrées
Journal n°7246
du 9 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-123 du 2 avril 1996 maintenant une aide-maternelle en prosition de disponibilité
Journal n°7259
du 8 novembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-494 du 4 novembre 1996 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°7248
du 23 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-413 du 13 août 1996 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire