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Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-286 portant détachement d'une fonctionnaire
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Arrêté Municipal n° 72-53 réglementant provisoirement la circulation et stationnement des véhicules et la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (avenue Crovetto Fréres, rue Plati et Escalier de l'Eglise Saint-Martin)
Journal n°6015
du 5 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 73-4 relatif aux cahiers scolaires et articles assimilés
Journal n°6017
du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-339 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Simex"
Journal n°6017
du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-340 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monaco International Management Services "M.I.M.S.""
Journal n°6017
du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-351 approuvant la modification des statuts du syndicat des employés de commerce
Journal n°6021
du 16 février 1973
Avenant n° 11 bis modifiant l'Avenant n° 11 à la Convention Collective Nationale du Travail sur l'indemnisation du chômage partiel
Journal n°6021
du 16 février 1973
Arrêté Ministériel n° 73-81 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III et à la cale de halage ainsi que sur une partie du quai des Etats-Unis
Journal n°6021
du 16 février 1973
Arrêté Ministériel n° 73-82 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus, après le 31 décembre 1972
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.074 fixant les modalités d'application des dispositions de la section IV de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 modifiée sur les pensions de retraite des fonctionnaires
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.075 relative à l'exercice de la profession de sage-femme
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 73-37 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Comité National Monégasque du Conseil International des Musées (I.C.O.M.)"
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Arrêté Municipal n° 73-3 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les Elections au Conseil National le dimanche 4 février 1973
Journal n°6024
du 9 mars 1973
Arrêté Ministériel n° 73-98 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
Journal n°6024
du 9 mars 1973
Arrêté Municipal n° 73-15 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire