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Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.719 rendant exécutoire une Convention Internationale relative au traitement des prisonniers de guerre
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.720 rendant exécutoire une Convention Internationale concernant l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne
Journal n°4738
du 29 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.721 rejetant un pourvoi en révision
Journal n°4738
du 29 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.722 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4761
du 3 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.791 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4738
du 29 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.723 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4761
du 3 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.792 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 1.241 du 2 octobre 1931 portant nomination d'un Consul de Monaco à Varsovie
Journal n°4738
du 29 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.724 portant nomination d'un Colonel Commandant Supérieur de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain et de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°4761
du 3 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.793 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 1.320 du 7 avril 1932 portant nomination d'un Consul de Monaco en Pologne en résidence à Varsovie
Journal n°4761
du 3 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.794 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 1.795 du 10 décembre 1935 portant nomination d'un Consul de Monaco à Hersingfore (Finlande)
Journal n°4738
du 29 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.725 conférant l'honorariat à un Officier Supérieur
Journal n°4762
du 10 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.797 fixant les modalités d'application de la surtaxe de 1,75 %
Journal n°4739
du 9 août 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.725 bis portant nomination d'un Consul de Monaco à l'étranger
Journal n°4739
du 9 août 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.726 portant modification aux tarifs des Huissiers
Journal n°4739
du 9 août 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.727 fixant les émoluments des Avocats-Défenseurs