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Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-557 du 9 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A."
Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-558 du 9 novembre 2005 portant dissolution
de l'association dénommée " MONACO VALEURS HUMAINES ".
Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 9...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 9...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-582 du 14 novembre 2005 instituant une zone de vitesse limitée temporaire et des zones interdites temporaires dans l'espace maritime.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Pub...
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Pub...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-594 du 24 novembre 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
" SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE BIJOUTERIE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-595 du 24 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE " en abrégé " SOMOTHA "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE ", en abrégé " SOMOTHA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE ", en abrégé " SOMOTHA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-596 du 24 novembre 2005 autorisant la société " S.C.S. GROSS & CIE " à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la demande formulée par Madame Ilona GROSS, associée commanditée de la société " S.C.S. GROSS & CIE " ;
Vu l'avis émis par le Directeur...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la demande formulée par Madame Ilona GROSS, associée commanditée de la société " S.C.S. GROSS & CIE " ;
Vu l'avis émis par le Directeur...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-599 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" TREND COMMUNICATIONS "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-480 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-480 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approb...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-600 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" MONTE-CARLO SAT "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-481 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-481 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approb...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-601 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" MONACO CAPITAL & COMMUNICATIONS "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-74 du 14 février 2001 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-74 du 14 février 2001 portant autorisation et appr...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-586 du 17 novembre 2005 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 1...
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 1...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-587 du 18 novembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-124 du 3 mars 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " JE LIS..., TU LIS..., NOUS LISONS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-137 du 10 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT " en abrégé " REDD ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT " en abrégé " REDD ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT " en abrégé " REDD ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-138 du 10 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-139 du 10 mars 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " GELCO FOOD S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GELCO FOOD S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GELCO FOOD S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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