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Journal n°3628
du 14 juillet 1927
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fieqlementa lion des produits_ thérapeutiques. — En Italie, le Décret-loi du 2 novembre 1926 a organisé la surveilla-nce des produits avant. qu'ait été obtenue pour eux l'autorisation (exigée déjà par les ...
Journal n°3582
du 26 août 1926
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
• Nous, Maire de la Ville de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1.1 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu là Loi Municipale du 3 mai ...
Journal n°3753
du 14 novembre 1929
1909 ; Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
_Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A dater de ce jour, 8 novembre courant, tout véhicule public ou particulier transportant des voyageurs, venant de l ...
Journal n°3595
du 25 novembre 1926
la loi fatale de l'hérédité. Il déclara que la Belgique, tout en laissant subsister les cadres du droit pénal, entendait en réajuster certaines conceptions trop rigides et voulait fermement marcher ...
Journal n°3779
du 8 mai 1930
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier, n° 2, de la Loi n° 140,
du 8 février 1930 ;
Notre Conseil d'État entendu
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°3311
du 21 juin 1921
MONACO
Vu les articles 25 et 26 de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier i g!
AVIS & COMMUNIQUÉS
Taxes sur les Automobiles.
Le Ministre d'Etat a l'honneur d'informer les possesseurs d ...
Journal n°3319
du 16 août 1921
;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Considérant qu'il résulte de son avis que les résolutions prises n'ont rien de contraire à la Loi et à l'ordre public ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
procès ...
Journal n°3242
du 13 avril 1920
Finances,
« Vu l'article 27 de la loi du 31 décembre 1917;
« Vu les articles 24 et suivants du décret du 29 mars 1918;
« Vu l'arrêté du 21 mai 1919;
« Sur le rapport du Directeur Général des Douanes ...
Journal n°3408
du 1 mai 1923
Secrétaire d'État, FR. RoussEi..
N° 124. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 137 de la Loi n° 3o, du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale ;
Vu la Loi n° 64, du ...
Journal n°3412
du 29 mai 1923
('RINCE. SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 21 (2' alinéa) de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911, révisée par l'Ordonnance du 18 novembre 1917;
Vu l'article 21 de la Loi du 16 juillet 1919 ...
Journal n°3271
du 12 octobre 1920
Secrétaire d'État, FR. ROUSSEI..
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 4, du 14 août 1918, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de la ...
Journal n°3340
du 10 janvier 1922
Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 6 janvier 1922.
Le Ministre d'État,
R. LE BOURDON.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'article 23 de la Loi n° 4o, du ler janvier 1921, sur les ...
Journal n°3545
du 17 décembre 1925
'Ordonnance du 12 juillet 1922, et 26 de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Avons Ordonné et Ordonnons ARTICLE PREMIER.
La session ordinaire du Conseil Nationa.1, ouverte le 3o novembre 1925, est ...
Journal n°3519
du 18 juin 1925
DE MONACO
Vu l'article 26 de la Loi Constitutionnelle du 5 janviev 1911;
Vu l'article 2 (2e alinéa) de l'Ordonnance du 15 avril 1911, sur le fonctionnement du Conseil National ;
Avoua Ordonné et ...
Journal n°3529
du 27 août 1925
forme suivante indiquée, une Société anonyme régie tant par les lois en vigueur que par les présents statuts.
ART. 2.
Cette Société prend la dénomination de : Société de Travaux Publics et Industriels ...