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Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-617 du 1er août 2017 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 inst...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-614 du 27 juillet 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-397 du 5 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 inst...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-14 du 28 juillet 2017 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'o...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017-570 du 13 juillet 2017 publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2017.
Il fallait lire p. 2036 :« La dénomination sociale est « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée ». »au lieu de :« La dénomination sociale est « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes- Méditerranée ». ».Le reste sans changement.
Journal n°8341
du 4 août 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8341
du 4 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-155 d'un Pupitreur à la Direction Informatique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Pupitreur à la Direction Informatique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indice...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-154 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-153 d'un Concierge à mi-temps au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Concierge à mi-temps au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indice...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-151 d'un Contrôleur à la Section Technique du Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur à la Section Technique du Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-76 d'un poste Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-75 d'un Jardinier au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Jardinier est vacant au Jardin Exotique.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à remplir sont les suivantes :- &n...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d'assurance « Serenis Vie SA », dont le siège social est à Strasbourg, 67000, 34, rue du Wacken, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille d...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8341
du 4 août 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GOYARD MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 4 mai 2017.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 mars 2017 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco,...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Délibération n° 2017-77 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Étude STIMZO » présenté par les Hospices Civils de Lyon, représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...