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Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.693 du 17 juin 2021 portant application des articles 4 et 5 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ;Vu Notre Ordonnance n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.694 du 17 juin 2021 portant application des articles 6, 8 et 13 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ;Vu...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.697 du 17 juin 2021 portant modification de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;Vu l...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.698 du 17 juin 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements minis...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.704 du 24 juin 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 29 ;Vu la délibération...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Prin...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.630 du 26 avril 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.632 du 26 avril 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.631 du 26 avril 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe du 2 janvier 1999 ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Charte des Nations Unies et notamment son article 25 et son chapitre VII ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le fi...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.665 du 26 mai 2021 rendant exécutoire le Protocole d'accord entre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République française et le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Monaco le 26 mars 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.738 du 12 juillet 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment en ses articles 13, 25, 26 et 47 ;Vu Notre Ordonnance n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique, modifiée ;Vu N...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.737 du 12 juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code civil ;Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;Vu Notre Ordonnance n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations m...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.704 du 24 juin 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 2 juillet 2021.
Il fallait lire page 2403 :« Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée. »,Et :« L'article 29 de l'Ordonnance Souver...