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Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-501 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-499 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-500 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Aziz Ahmad Allouch, né le 26 octobre 1977 à Deir el Zaharani (Liban).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Aziz Ahmad Allouch, né le 26 octobre 1977 à Deir el Zaharani (Liban).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-502 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Best Performance, adresse : 9 Baghdad Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Best Performance, adresse : 9 Baghdad Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-503 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Prime Trade, adresse : 3 Kazanine Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Prime Trade, adresse : 3 Kazanine Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-508 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-506 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-507 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-509 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-505 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Floating Image Co, adresse : Mazra'a Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Floating Image Co, adresse : Mazra'a Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-504 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Al Mahrous Group, adresse : Rawda Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Al Mahrous Group, adresse : Rawda Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-510 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Fayez Mahrous, né le 3 avril 1974 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Fayez Mahrous, né le 3 avril 1974 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-81 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Tahsin Gönen, né le 20 février 1960 à Digor Kars (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Tahsin Gönen, né le 20 février 1960 à Digor Kars (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-77 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Harun Yilmaz, né le 1er septembre 1983 à Gercus (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Harun Yilmaz, né le 1er septembre 1983 à Gercus (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-76 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Faruk Karabakan, né le 10 septembre 1975 à Karayazi (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Faruk Karabakan, né le 10 septembre 1975 à Karayazi (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...