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Journal n°6007
du 10 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.014 conférant l'honorariat au Procureur général, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6007
du 10 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.015 portant nomination du Procureur général
Journal n°6007
du 10 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.016 admettant un COnseiller d'Etat à cesser ses fonctions
Journal n°6007
du 10 novembre 1972
Arrêté Municipal n° 72-52 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service Municipal des Fêtes
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
CENT QUINZIÈME ANNÉE — N° 6,008
Le Numéro 0,65 VENDREDI 17 NOVEMBRE 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS* UN AN
MONACO -- FRANCE ET COMMUNAUTÉ c 25.00 F
Annexe de la a Pr...
Le Numéro 0,65 VENDREDI 17 NOVEMBRE 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS* UN AN
MONACO -- FRANCE ET COMMUNAUTÉ c 25.00 F
Annexe de la a Pr...
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.017 confirmant le Directeur de la Sûreté Publique dans ses fonctions
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.018 nommant un Conseiller principal d'éducation au Lycée Albert 1er
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.019 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.020 portant titularisation d'une sténodactylographe stagiaire
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.021 portant naturalisation monégasque
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.022 portant naturalisation monégasque
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-280 portant modification au Chapitre 1er "appareils de levage mus mécaniquement" du Titre II de l'Arrêté Ministériel n° 66-009 du 4 janvier 1966, portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-281 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. le Cabinet de l'Estampe et du Livre Ancien"
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-282 relatif au dépôt des ordures ménagères et autres déchets à bord des navires de plaisance de plus de deux tonneaux
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-285 portant détachement d'une fonctionnaire