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Journal n°3254
du 15 juin 1920
quinzaine Sus indiqué, l'indemnité d'expropriation sera payée confor-
mément à la Loi, n'existe aucun obstacle an paiement.
Monaco, le quinze, juin mil neuf cent vingt. L'Administrateur des Do ...
Journal n°3411
du 22 mai 1923
le développement qu'ont pris, en Tunisie, les oeuvres de prévoyance et de mutualité, en exprimant le désir de voir appliquer bientôt dans toute la Régence la loi du fer avril 1898, qui est la charte de ...
Journal n°3283
du 31 décembre 1920
la roche des cavernes ou sur le squelette des animaux. Ainsi l'espèce humaine trouve sa part dans la grandeur qui plane sur tout ce qui obéit aux lois de l'Univers. Et dans ces ruines dont nous ...
Journal n°3294
du 22 février 1921
Souveraine donnant /once de loi au Bref de Sa Sainteté le Pape Benoît XV nommant à la dignité d'Archidiacre de la Cathédrale.
Ordonnance Souveraine nonzmant un Chanoine du Chapitre de la Cathédrale ...
Journal n°3308
du 31 mai 1921
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 23 de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier 191 I ;
Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLE PREMIER.
M. Eugène Marquet, Conseiller national, est nosumé Président ...
Journal n°3464
du 27 mai 1924
et 63 de la loi du 25 juin 192o; Vu les articles 20 et suivants du décret du 24 juillet 192o ;
Vu le décret du 7 septembre 1923, relatif au classement des objets de luxe et les tableaux annexés au ...
Journal n°3315
du 19 juillet 1921
les articles 2 à
12 de la Loi du 31 juillet 1917, sur les bénéfices industriels et commerciaux, ou qu'il se trouve dans l'un des cas d'exonération prévus à l'article
13 de la dite Loi.
ART. 14 ...
Journal n°3472
du 22 juillet 1924
articles 6 et 7 et 2e et 3e alinéas du paragraphe 2 de l'article 37 dés Statuts de cette Société ;
Vu les Ordonnances Souveraines des 5 mai 1895, 17 mai 1909 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi n° 71, du 3 ...
Journal n°3583
du 2 septembre 1926
la Police 'Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 Inai 1.920 ;
_Arrêtons
ABT ic L E P.BE MIE
A dater du I er septembre 1926, le prix de vente
du pain est fixé comme suit :
Pain de ...
Journal n°3585
du 16 septembre 1926
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Chevalier ,de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
_Arrêtons ...
Journal n°3750
du 24 octobre 1929
« passion, il doit à sa conscience et à sa fonction de
« protester vivement contre les égarements de son
« temps,- et si l'autorité s'affaiblit, si le respect des
« lois n'est plus qu'un vain mot, il ...
Journal n°3592
du 4 novembre 1926
Altesses Sérénissimes se rendent en Hongrie.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
N' Soi. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avens Or lois et Ordouttosts
Sont nommés ...
Journal n°3599
du 23 décembre 1926
Marchais, le
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire &Etat,
FR. ROUSSEL.
il TISTE J IS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu .l'article 13 de la Loi n° 30, du 3 mai 1920, sur l ...
Journal n°3623
du 9 juin 1927
-sept.
LOUIS.
Par le Prince :
P. le Secrétaire d'Etat,
Le Vice-Président du Conseil d'État, E.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 16 de la Loi n° 20, du 18 ...
Journal n°3624
du 16 juin 1927
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 25, modifié par l'Ordonnance du 12 juillet 1922, et 26 de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier 191 i ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Session ordinaire du ...