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Journal n°7338
du 15 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.412 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Conseiller Technique, en charge de la Direction du Forum Grimaldi
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.100 d...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.446 du 11 mai 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Hambourg (République Fédérale d'Allemagne)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classificatio...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Arrêté n° 98-4 du 11 mai 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;Arrêté : Article PremierDélégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général, pour nous remplace...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.452 du 12 mai 1998 portant nomination d'un Adjoint à l'Agent Gestionnaire à la Régie des Tabacs et Allumettes
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.169 d...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.450 du 12 mai 1998 portant nomination d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.467 d...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.454 du 13 mai 1998 portant nominationd'un Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;Vu l'ordonnance souveraine n° 125...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.451 du 12 mai 1998 portant nomination d'un Chef de service responsable de la Nationalité au Secrétariat Général de la Mairie
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avon...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 juin 2017.Article Premier.Les dispositions relatives au droit international privé sont codifiées ainsi qu'il suit :« Titr...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-227 du 18 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO" en abrégé "TRASOMAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO" en abrégé 'TRASOMAR", présentée par MM. Edmond PASTOR, Président de sociétés, demeurant 31, aven...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-230 du 18 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE A MONACO" en abrégé "SEHTAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE A MONACO" en abrégé "SEHTAM" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actio...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-229 du 18 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION JULIUS BAER MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-225 du 13 mai 1998 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent né...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-30 du 12 mai 1998 portant nomination d'un documentaliste dans les Services Municipaux (Médiathèque Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 86-56 du 1er décembre 1986 portant nomination d'un employé de bureau stagiaire à la Bibl...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-526 du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 21 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs, et notamment son article 5 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet...