Search for a journal or article
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-263 abrogeant l'Arrêté Ministériel du 3 janvier 1929
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.058 portant majoration à compter du 1er janvier 1973 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-264 portant autorisation d'exercer la pharmacie
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.059 confirmant un instituteur dans ses fonctions dans les établissements scolaires de la Principauté de Monaco
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-265 relatif à la qualification des médecins
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.060 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Parquet Général
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-266 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.061 portant titularisation d'une fonctionnaire au Service d'Archives Centrales
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-267 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Secrétariat et Services"
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.062 portant nomination d'une sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-268 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Nordstern" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.063 portant naturalisation monégasque
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-269 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Nordstern"
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.064 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-270 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité