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Journal n°3546
du 24 décembre 1925
SOUVERAINES
N° 396. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Vu l'article 2 (tine alinéa) de l'Ordonnance du 15 avril ...
Journal n°3520
du 25 juin 1925
juin 1909 ;
Vu la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ; .
Vu la délibération, en date du 20 mai 1925, du Conseil de Gouvernement ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
ESt approuvé l'apport fait par la Société ...
Journal n°3553
du 11 février 1926
Monaco a l'honnettr d'informer les. électeurs que, conformément aux dispositions de l'article 2 r de la Loi sur l'Organisation municipale,
• du 13 mai 1920, les demandes en inscription ou en radiation ...
Journal n°3567
du 20 mai 1926
Saint-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
•A dater du 19 mai 1926, le prix de ...
Journal n°3671
du 10 mai 1928
Me Eymin, notaire soussigné, par acte du six décembre mil neuf cent vingt-sept, et publiée conformément à la loi.
III. — Et cette convention a été approuvée par cent cinquante-neuf, voix contre huit ...
Journal n°3845
du 6 août 1931
pour les enfants tuberculeux.
Une statistique nouvellement établie en Angleterre, dans le cadre de la Loi de 1929 sur l'Administration locale, indique le nombre d'hôpitaux et de lits organisés par les ...
Journal n°3688
du 6 septembre 1928
la Police 'Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 9 mai 1920 ;
_Arrêtons
ARTICLE PREMIER.
A dater du 6 septembre 1928, le prix de vente du pain est fixé comme suit :
Pain de consommation ...
Journal n°3829
du 16 avril 1931
Spéciale Communale, Officier de l'Ordre de. Saint-Charles, Officier de la Légion d'Honneur ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1.920 ;
Attendu qu'il importe de prendre les, mesures nécessaires pour éviter ...
Journal n°3863
du 10 décembre 1931
Principauté, aux lieu et place de M. le Docteur Leymarie.
ART. 2.
Il devra se conformer aux Lois et Règlements concernant sa profession, sous les peines de droit.
ART. 3.
1\1. le Conseillez' de ...
Journal n°4191
du 17 février 1938
'Arrêté Ministériel du ,3O avril 1921, portant r*gliiinent pour l'application de ces articles ;
;:Vu la Loir n° 129 du 22 janvier 1930 sur la dirrée des contrats d'assurances ;
Vu artiéles 2 et 3 de la Loi n° 192 ...
Journal n°4177
du 11 novembre 1937
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine comportant agréaient d'un Vicaire de la Cathédrale.
Ordonnance Souveraine poilant nomination d ...
Journal n°4178
du 18 novembre 1937
'Armistice.
Service funèbre en de Marchais à la mémôire
des Princes défunts.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnanoes - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine conférant l'honorariat à un ancien Officier ...
Journal n°4022
du 13 décembre 1934
gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Avis relatif aux voeux du Nouvel An et aux réceptions et dîners officiels.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...
Journal n°4034
du 7 mars 1935
exécUtoires dans la Principauté, jusqu'à ce qu'il. en soit autrement ordonné.
ART. 2.
Les infractions .à ces dièpositions seront poursuivies conformément apx prescriptions des Codes et Lois de la ...
Journal n°3879
du 31 mars 1932
de la Loi n° 20 du' 18 juillet 1919, instituant une taie de séjour ou de consommation ;
Vu Notre Arrêté, en date du' 6 avril 1927, modifiant l'article 2 de l'Arrêté ministériel du 18 août, 1919 ...