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Journal n°6004
du 20 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.004 portant règlement d'Urbanisme, de Contruction et de Voirie du Quartier de la Gare
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-330 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société des Editions Mugeor"
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-331 autorisant la modification des statuts da la Société anonyme monégasque "Les Boutiques de Paris"
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
CENT QUINZIÈME ANNÉE N° 6.005
Le Numéro 0,65 VENDREDI 27 OCTOBRE 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 IP Annexe do la « Propriété Industrie...
Le Numéro 0,65 VENDREDI 27 OCTOBRE 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 IP Annexe do la « Propriété Industrie...
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-335 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.005 modifiant le plan de division en îlots et d'aménagement de la voirie de la zone Nord du quartier de la Condamine et portant règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 4 de ladite zone
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-336 convoquant le Collège Electoral
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.006 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° 1 et n° 2 de ladite zone
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.007 relative à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux entreprises de spectacle
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
CENT QUINZIÈME ANNÉE — N° 6.014
Le Numéro 0,65 VENDREDI 29 DÉCEMBRE 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS' UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 25.00 P
Annexe de la ce Pr...
Le Numéro 0,65 VENDREDI 29 DÉCEMBRE 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS' UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 25.00 P
Annexe de la ce Pr...
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-261 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Garage de l'Ouest S.A."
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Loi n° 931 portant fixation du Budget de l'exercice 1972 (2e rectificatif)
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-262 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Formaplas"
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Loi n° 932 autorisant le Gouvernement à donner la garantie de l'Etat à un emprunt à contracter par la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Loi n° 933 portant fixation du Budget de l'exercice 1973