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Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.742 confirmant dans ses fonctions une institutrice au Lycée Albert Ier
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.786 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.743 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.787 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l'utilisation de parcelles de terrains situées à l'extrémité Sud dudit quartier
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.744 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.788 fixant les surfaces aménagées en garages que doivent comporter les opérations d'urbanisme
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.745 portant nomination d'une dactylographe-comptable à l'Administration des Domaines
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.746 portant nomination d'une dame-employée à l'Office des Emissions de timbres-poste
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.789 portant création de Comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements soumis aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.747 portant nomination du président du Comité de perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.790 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.748 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.791 portant nomination des membres du Conseil d'Administration des "Guides de Monaco"
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.749 autorisant le port d'une décoration
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.792 autorisant une Association à accepter un legs