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Journal n°4197
du 31 mars 1938
ltali enne.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois Ordonnanees - Dédisions - Ari.ètés) _Arrêté ministériel concernant la taxe à la production.
PARTIE NON OFFICIELLE' (Avis - CoRimunieàtiCins - InIormations ...
Journal n°4031
du 14 février 1935
.
Mission EXtraordinciire envoyée auprès de S. A. 'S. le Prince par S. M. le Roi des Belges.,
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine convoquant, le Conseil ...
Journal n°3868
du 14 janvier 1932
MUNICIPAUX
Nous, Président de la Délégation Spéciale Communale, Officier de l'Ordre de Saint-Charles, Officier de la Légion d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 ; Vu la Loi Municipale ...
Journal n°3883
du 28 avril 1932
sens et d'espérances ; elles traduisent . la foi de votre Compagnie dans l'esprit d'entente, de collaboration, de solidarité et de cordialité, dont elle a fait son programme et sa, loi qui devrait être ...
Journal n°3919
du 5 janvier 1933
'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée .par les Ordonnances des 17 'septembre 1907 et 10 juin 1909 ;
Vu la Loi n° 7.1 du 3 janvier 1924 ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 7 novembre 1932 ; Vu la délibération du ...
Journal n°3485
du 21 octobre 1924
la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
.À.rreetorts :
ARTICLE PREMIER.
A partir du 16 octobre 1924, le prix de vente du
pain est fixé comme suit :
Pain de consommation ...
Journal n°2410
du 13 septembre 1904
lois de Kirchoff sur les courants dérivés, puisque la résistance du corps humain est considérable par rapport à celle de la cotte métallique, le courant doit passer presque en totalité par cette dernière ...
Journal n°3222
du 2 décembre 1919
'elle laissait gaspiller ; on peut croire que bientôt des lois conçues par l'instruction, la raison, le progrès et l'intérêt commun des peuples obtiendront pour l'Humanité un élargissement de son esprit et un ...
Journal n°3451
du 26 février 1924
Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1910 ; Arrêtons :
ARTICLE PREMIER. — A dater du 22 février 1924, le prix du pain dit de « fantaisie » est fixé à 1 fr. 45 centimes le kilog.
ART. 2 ...
Journal n°3760
du 2 janvier 1930
décembre.
ART.. 2.
L'ordre du jour est ainsi fixé :
1° Budget de 193o ;
2° Projets de,Lois ;
3° Communications du. Gouvernement.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°3458
du 15 avril 1924
aux dispositions de la Loi MUnicipale du 3 mai 192o, il a procéd, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la nomination du Maire et des trois Adjoints.
M. César Settimo, doyen d ...
Journal n°4265
du 20 juillet 1939
Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté Ministériel relatif aux mesures de précaution à prendre pour parer ...
Journal n°2360
du 29 septembre 1903
peuples dans une aberration contraire aux lois de la nature et dont les animaux eux-mêmes n'ont jamais souffert, puisque les plus sauvages s'entre-tuent seulement dans les limites voulues par le maintien de ...
Journal n°2512
du 28 août 1906
nouvelle loi sur le repos hebdomadaire oblitoire ?
Je ne le pense pas. Paris, malgré tout, conservera sa physionomie propre. Il aura toujours quelque chose de plus pimpant, de plus animé que Londres, même ...
Journal n°2210
du 13 novembre 1900
lecture des cahiers qui l'ont conservée, elle ne pouvait aboutir à une oeuvre définitive ; l'expérience, nous le savons, est la pierre d'achoppement de la valeur et de l'utilité des
lois ; elle seule ...