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Journal n°4662
du 20 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.406 du 14 février 1947 portant nomination des Marguilliers des Paroisses
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 25 juin 1947 portant modification de l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.473 du 26 juin 1947 portant désignation d'un Représentant de la Principauté à la Conférence Internationale pour la protection de la nature
Journal n°4663
du 27 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.407 du 17 février 1947 renouvelant une délégation
Journal n°4682
du 10 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.486 du 26 juin 1947 accordant une Médaille d'Honneur
Journal n°4682
du 10 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.487 du 26 juin 1947 accordant une Médaille d'Honneur
Journal n°4665
du 13 mars 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.414 du 4 mars 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4665
du 13 mars 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.415 du 4 mars 1947 accordant une Médaille d'Honneur
Journal n°4665
du 13 mars 1947
Décision renouvelant le mandat du Directeur de la Saison d'Opéra
Journal n°4683
du 17 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 15 juillet 1947 accordant la remise de pleine et entière d'une peine d'emprisonnement
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.494 du 16 juillet 1947 portant nomination d'un Secrétaire de Légation
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.495 du 16 juillet 1947 accordant l'Exéquatur à un Consul
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.496 du 16 juillet 1947 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.501 du 17 juillet 1947 rendant exécutoire la Déclaration relative aux questions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité Monégasque
Journal n°4666
du 20 mars 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.416 du 11 mars 1947 nommant un Professeur au Lycée