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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑197 du 11 avril 2024 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2024.
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑663 du 25 novembre 2024 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑659 du 25 novembre 2024 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Journal n°5863
du 6 février 1970
, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale, modifiée par les Lois n° 64, 505, 717 et 839 des 3 janvier 1923 19 juillet 1949, 27 décembre 1961 et 23 février ...
Sommaires 1995
du 31 décembre 1995
SERV10EG
CENTRAL ES
BAIE
des Textes
Numéro
du .k,rnal
de Monaco
DATE
du Journal
de Monaco
DESIGNATION DES TEXTES
LOIS
Loi n° 1.176 du 26 avril 1995 portant fixation du Budget de l ...
Journal n°4438
du 5 novembre 1942
d'État,
H. MAURAN.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi ne 308 du 21 janvier 1941, modifiant, complétant et 'codifiant la législation sur la ...
Journal n°6347
du 18 mai 1979
nomination d'un agent de police stagiaire.
NOUS, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n' 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État;
Vu l'ordonnance souveraine n• 6.365 du ...
Journal n°6455
du 12 juin 1981
papier et du carton.
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ...
Journal n°5037
du 19 avril 1954
, portant autorisation et approbation de; statuts de l'Asso-
ciation « des Parisiens de la Principauté
de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté ;
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 ...
Journal n°5542
du 20 décembre 1963
.
Ordonnance Souveraine no 3.103 du 12 décembre 1963 réglementant la fabrication et le commerce des glaces.
RAINIER III
PAR LA GRAU DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 89, du 3 janvier 1925 ...
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
minima des salaires du personnel des pharmacies d'officine, à compter du ler octobre 1963.
1. — Conformément aux dispositions de la Loi n° 139 du 16 mars 1963 sur les salaires et de l'Arrêté Ministériel ...
Journal n°3547
du 31 décembre 1925
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 13 de hi Loi n° 30, du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale ;
Vu la délibération, en date du 23 décembre 1925, du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°3841
du 9 juillet 1931
gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine conférant force de loi à la Bulle Pontificale du 2r mai 193 r.
Arrête municipal ...