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Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-752 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-753 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M Société Monegasque de Curage», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Société Monegasque de Curage» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Société Monegasque de Curage» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-754 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordon...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordon...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-755 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-756 du 6 novembre 2008 portant autorisation d’exercer la profession de psychologue à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-757 du 10 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
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Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-759 du 7 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-760 du 7 novembre 2008 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-762 du 11 novembre 2008 autorisant M. Romain Viale à exercer la profession d’expert-comptable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-763 du 11 novembre 2008 autorisant Mme Delphine Brych-Ritzenthaler à exercer la profession d’expert-comptable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-764 du 11 novembre 2008 fixant le classement des restaurants «Le Royal Thai» et «Lo Sfizio»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-765 du 11 novembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-776 du 18 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...