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Journal n°8800
du 22 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑245 du 18 mai 2026 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ... l'arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ... Arrêté Ministériel n° 2026‑245 du 18 mai 2026 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-290 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 'application de l'article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l'usage des appareils ... 'application de l'article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l'usage des appareils ... Arrêté Ministériel n° 2022-290 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-554 du 24 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Tarification prévue à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement de la Commission de Tarification ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant ... ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement de la Commission de Tarification ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant ... Arrêté Ministériel n° 2022-554 du 24 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Tarification prévue à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-330 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-330 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
Arrêtés Ministériels ... relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 autorisant la société d'assurances « Calypso » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 autorisant la société d'assurances « Calypso » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ». ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-780 du 20 novembre 2020 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 autorisant la société d'assurance « Cardif Iard » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 autorisant la société d'assurance « Cardif Iard » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2020-780 du 20 novembre 2020 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ». ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
Arrêtés Ministériels ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 autorisant la société d’assurances mutuelles « Smacl Assurances » à étendre ses opérations au territoire ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 autorisant la société d'assurances mutuelles « Smacl Assurances » à étendre ses opérations au territoire monégasque ... Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ». ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-94 du 15 février 2024 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance ».
Arrêtés Ministériels ... l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2024-94 du 15 février 2024 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance ». ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑80 du 13 février 2025 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Filia ».
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑795 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « MGEN Filia » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016‑795 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Filia » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février ... Arrêté Ministériel n° 2025‑80 du 13 février 2025 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Filia ». ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑81 du 13 février 2025 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie ».
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑793 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « MGEN Vie » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016‑793 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février ... Arrêté Ministériel n° 2025‑81 du 13 février 2025 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie ». ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-717 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ».
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 autorisant la société européenne « HDI Global SE » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-604 du 10 septembre 2020 agréant Mme Florence Louppe en qualité de mandataire ... ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 autorisant la société européenne « HDI Global SE » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-604 du 10 septembre 2020 agréant Mme Florence Louppe en qualité de mandataire ... Arrêté Ministériel n° 2022-717 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ». ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-457 du 2 juillet 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2020-457 du 2 juillet 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-361 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et ... Arrêté Ministériel n° 2023-361 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un ... Arrêté Ministériel n° 2023-380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...