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Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 68 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire
Journal n°4773
du 28 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.844 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 69 désignant un représentant de la Principauté au XIIme Congrès International de Médecine et de Pharmacie Militaires à Mexico
Journal n°4773
du 28 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.845 portant nomination d'un Conseiller Suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 70 désignant un représentant de la Principauté à la XIIme Session de Conférences à l'Office International de Documentation de Médecine Militaire à La Havane
Journal n°4773
du 28 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.846 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4797
du 12 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 71 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.701 du 28 juillet 1945
Journal n°4797
du 12 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 72 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.072 du 28 juillet 1945
Journal n°4797
du 12 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 72 nommant le Président et les Délégués de la Principauté à la 4me Session de la Conférence Générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture à Paris
Journal n°4799
du 26 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 75 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 76 portant abrogation de textes périmés
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 77 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 78 portant promotion d'un fonctionnaire de l'Ordre Judiciaire
Journal n°4661
du 13 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.394 du 4 février 1947 fixant les conditions d'exploitation du Service Téléphonique
Journal n°4661
du 13 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.397 du 5 février 1947 portant nomination d'un Membre du Conseil Economique Provisoire