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Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.838 portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois de mars et d'avril de l'Exercice 1949
Journal n°4792
du 8 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 59 autorisant les Soeurs du Bon-Secours à accepter un legs
Journal n°4792
du 8 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 60 autorisant les Pères Carmes à accepter un legs
Journal n°4792
du 8 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 61 portant mutation et promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4792
du 8 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 62 portant modification à l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 sur les alcools
Journal n°4771
du 14 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.839 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès de S. Exc. le Président de la République Italienne
Journal n°4793
du 15 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 63 concernant l'assurance invalidité des salariés
Journal n°4771
du 14 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.841 portant remise de peine
Journal n°4793
du 15 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 64 désignant les Membres de la Commission des Loyers
Journal n°4793
du 15 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 65 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4772
du 21 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.840 accordant la Médaille du Travail
Journal n°4773
du 28 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.842 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 66 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 67 autorisant l'Office d'Assistance Sociale à accepter un legs
Journal n°4773
du 28 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.843 autorisant le port d'une décoration étrangère