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Journal n°4769
du 28 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.836 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 53 portant nomination du Vicaire de la Paroisse Saint-Martin
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 54 plaçant un Consul Général en position "Hors Cadres"
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 55 plaçant un Consul Général en position "Hors Cadres"
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 56 plaçant un Consul Général en position "Hors Cadres"
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.824 portant mutation et promotion d'une fonctionnaire
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.825 portant mutation et promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.826 portant autorisation d'accepter un legs fait en faveur de la Chapelle de l'Hôpital
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.827 portant autorisation d'accepter un legs fait en faveur de la Chapelle de la Miséricorde
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.828 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4791
du 1 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 57 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.829 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4791
du 1 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 58 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.833 portant autorisation d'accepter un legs fait en faveur de la Chapelle de la Miséricorde
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.837 portant nomination d'un Professeur de Grammaire au Lycée