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Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 40 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 18 avril 1914 concernant l'Office de Prévoyance Mutuelle et d'Assistance
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 43 abrogeant les Ordonnances Souveraines des 5 février 1935, 25 juin 1939 et 10 août 1940, concernant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°4766
du 7 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.823 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 44 abrogeant les Ordonnances Souveraines des 26 mai 1938 et 25 juillet 1939, concernant le Statut des Fonctionnaires Municipaux
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 45 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 28 février 1942, portant interdiction des associations secrètes
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 46 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 10 juin 1870, sur les réunions
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 47 fixant les modalités d'application de la Loi n° 497 du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 48 accordant, en vue d'une adoption, les dispenses prévues par les articles 240 et 243 du Code Civil
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 49 relative aux modalités des opérations électorales des délégués du personnel
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 50 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 31 décembre 1948, portant désignation du Conseiller de Gouvernement chargé d'assurer l'intérim du Ministre d'Etat
Journal n°4769
du 28 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.830 relative à certains aménagements d'ordre fiscal
Journal n°4769
du 28 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.834 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 51 portant nomination des Membres du Conseil Economique Provisoire
Journal n°4769
du 28 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.835 portant modification de l'Ordonnance n° 3.769 du 30 octobre 1948 fixant les conditions d'exploitation du Service Téléphonique dans la Principauté
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 52 portant nomination du Président et des Vice-Présidents du Conseil Economique Provisoire