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Journal n°4757
du 6 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.782 conférant l'honorariat
Journal n°4735
du 8 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.702 portant nomination d'un Délégué et de Délégués Suppléants à la Conférence Administrative Régionale Maritime de Radiocommunication
Journal n°4735
du 8 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.703 portant modification du tarif des droits de chancellerie diplomatique ou consulaire
Journal n°4735
du 8 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.704 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4758
du 13 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.783 accordant une dispense de l'état de majorité requis par l'article 243 du Code Civil
Journal n°4736
du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.705 relative à certains aménagements d'ordre fiscal (droits de régie)
Journal n°4736
du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.706 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail
Journal n°4736
du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.707 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4736
du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.708 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4759
du 20 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.784 portant nomination d'un Membre du Conseil de Fabrique
Journal n°4736
du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.709 portant nomination d'une Sténo-Dactylographe à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°4759
du 20 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.785 portant nomination d'un Marguillier de la Paroisse Sainte-Dévote
Journal n°4736
du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.710 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4736
du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.711 portant promotion d'une fonctionnaire
Journal n°4759
du 20 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.786 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles