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Journal n°2771
du 13 juin 1911
Chanoine Louis-Eugène Carli est nommé Curé de !'Eglise Saint-Martin.
ALBERT f1er
PAR LA GEACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de la Loi Constitutionnelle du 5 janvier 1911;
Vu l ...
Journal n°4667
du 27 mars 1947
1947
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel du 17 mars 1917 autorisant la création du Syndicat des Journalistes.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, .
Vu l'Ordonnance-Loi n° 399 du 6 ...
Journal n°6820
du 10 juin 1988
2 et 29 de la loi no 783 du 15 juillet 1965 ;
Sur rapport de Notre Directeur des Services
Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Charles SACOTTE, Conseiller à la Cour d'Appel de ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 269 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Décision n° 2010-01 du 2 mars 2010 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalités «Gestion des déclarations et demandes d’avis souscrites auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives» en «Tenue du Répertoire des Traitements»
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article ... Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article ...
Journal n°4129
du 24 décembre 1936
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Avis relatif aux vœux de Noël et du Nouvel An.
PARTIE OFFICIELLE •
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Arrêté ministériel autorisant une Société.
PARTIE NON ...
Journal n°4190
du 10 février 1938
de gré à gré
S'adresser -au Gérant, Place ùe la- Visitation
SOMMAIRE..
MAISON SOUVERAINE
RentiSe d'une déctiration par S, A. S. le-Prince.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois. - Ordonnances - Décisions ...
Journal n°3309
du 7 juin 1921
la loi et à l'ordre public ;
AvonN Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La Société Nouvelle du Grand Hôtel et *Continental à Monte-Carlo est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts ...
Journal n°3758
du 19 décembre 1929
commerce.
CHAPITRE II.
CONTROLE INTERIEUR DE L'Ont:TM BRUT. ET DES FEUILLES DE COCA. •
ART. 2.
Les Parties contractantes s'engagent a édicter des lois et règlements, si cel)a n'a pas encore été fait ...
Journal n°4090
du 2 avril 1936
OFFICIELLE
(Lois - OrdonnanCes - Décisions Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Digni,- taire dans l'ordre de Saint-Charles.
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de ...
Journal n°3604
du 27 janvier 1927
vingt et un janvier mil neuf cent vingt-sept.
Le Ministre d'État,
M. PIETTE.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 3 de la loi n° 51, du 1.0 juillet 1921, portant création d'une Commission ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-67 du 24 janvier 2005 portant revalorisation des rentes servies
en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
à compter du 1er janvier 2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-88 du 3 février 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FIDEXCOM "
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-413 du 10 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.", au capital de 300.000 €.
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...