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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.181 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.180 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.183 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.182 du 5 octobre 1999 portant nomination d'un Agent de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.162 du 29 septembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée en lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu Notre ordon...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.191 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.325 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.192 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.030 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.193 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.035 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.196 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de section au Service de l'Aménagement Urbain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.890...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.195 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.652 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.190 du 7 octobre 1999 admettant, sur sa demande, le Chef comptable de l'Administration des biens de S.A.S. le Prince, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre décision du 10 décembre 1982, portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 9.426 du 4 avril 1989 ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierM. André RAYMOND, Chef comptable à l'Administration de Nos...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.197 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de section au Service des Parkings Publics.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.433...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.194 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.259 du...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.189 du 7 octobre 1999 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 portant fixation du tarif des huissiers.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.219 du 7 juillet 1999 autorisant la révision du tarif des émoluments des huissiers ;Vu Notre ordonnance n° 8.362 du 29 juillet 1985 fixant le tarif des huissiers ;Sur le rapport de Notre D...