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Journal n°4732
du 17 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.693 déclarant close la Session Ordinaire du Conseil National ouverte le 31 mai 1948
Journal n°4733
du 24 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.694 portant nomination d'un Délégué et d'un Délégué suppléant à la 5me Assemblée Plénière du Comité Consultatif International des Radio-Communications
Journal n°4733
du 24 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.695 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4733
du 24 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.696 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4733
du 24 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.696 portant nomination d'un Médecin Consultant de S.A.S le Prince
Journal n°4756
du 29 novembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.776 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4756
du 29 novembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.777 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4734
du 1 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.698 rejetant un pourvoi en révision
Journal n°4734
du 1 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.699 portant nomination d'un fonctionnaire
Journal n°4734
du 1 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.700 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4757
du 6 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.778 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la Loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Journal n°4757
du 6 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.779 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion
Journal n°4757
du 6 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.780 portant nomination d'un Professeur de Lettres au Lycée de Monaco
Journal n°4757
du 6 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.781 conférant l'honorariat
Journal n°4735
du 8 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.701 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire