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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-277 du 3 avril 2018 reportant des crédits de paiement 2017 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
S.A.R.L. ADMC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 octobre 2016.
Monaco, le 21 octobre 2016.
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Journal n°8300
du 21 octobre 2016
YOUSTOCK S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi,
le 14 octobre 2016.
Monaco, le 21 octobre 2016.
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Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Débats du Conseil national - 809ème séance publique du 22 février 2018
COMMISSIONS SPECIALES (p. 2104)
V. ANNONCE DU PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 2103)
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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
MC WINE SELECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
VILLEROY & BOCH MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 515.000 euros - Siège social : 3, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
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Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F., modification et retrait.
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux ...
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
Recours en annulation de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
En la ...
Recours en annulation de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
En la ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Délibération n° 2016-23 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ... des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Nouveaux agréments et modifications d'agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre ...
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Nouveaux agréments, modifications et retraits de la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338).
Nouvel Agrément délivré par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre ...
A - Activités financières (loi n° 1.338).
Nouvel Agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-560 du 7 novembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CHURCHILL CAPITAL S.A.M."
août et 15 septembre 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ... août et 15 septembre 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-692 du 31 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S.A.M.".
-AQUILINA, notaire, le 18 septembre 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ... -AQUILINA, notaire, le 18 septembre 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-683 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M."
octobre 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois ... octobre 2003 ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Communiqué aux futurs candidats à l'élection du Conseil National de février 2018.
Compte tenu de l'importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l'application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de ...
Compte tenu de l'importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l'application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de ...