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Journal n°4891
du 2 juillet 1951
Ordonnance Souveraine n° 420 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 349 portant désignation d'un Délégué adjoint de la Principauté à la 4ème Assemblée Mondiale de la Santé
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 350 conférant l'honorariat à M. Louis Passeron, ancien Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 351 rendant exécutoire la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide signée à Lake Success le 9 décembre 1948
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 352 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 353 complétant la composition de la Commission appelée à statuer sur les liquidations de pensions concernant le personnel municipal
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 354 complétant la composition de la Commission destinée à statuer sur la liquidation de pensions concernant les fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 355 complétant la composition de la Commission appelée à statuer sur la liquidation des pensions concernant les militaires de la Force Publique
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 356 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.686 du 17 novembre 1942 instituant un Conseil de la Couronne
Journal n°4874
du 5 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 352 bis conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4874
du 5 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 355 bis portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4874
du 5 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 357 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 233 du 16 mai 1950 agréant la nomination d'un Curé de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4892
du 9 juillet 1951
Ordonnance Souveraine n° 418 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 120 du 24 décembre 1949 sur le droit de sortie compensateur
Journal n°4874
du 5 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 358 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 235 du 16 mai 1950 agréant la nomination d'un Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4892
du 9 juillet 1951
Ordonnance Souveraine n° 419 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.645 du 24 septembre 1934 portant statut des Ecclésiastiques