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Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1763 du 28 mars 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu le ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu le ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑579 du 24 octobre 2024 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑580 du 24 octobre 2024 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2024‑2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑581 du 24 octobre 2024 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑425 du 23 juillet 2024 habilitant deux Agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ...
Journal n°4920
du 21 janvier 1952
-carie,
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la Loi no 30 sur l'Organisation MtinicIpale du 3 mai 1920;
Vu l'article 60 de l'Ordonnance Souveraine dti for décembre
1928; •
Vu l'article 2 de la Loi ...
Journal n°4041
du 25 avril 1935
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté municipal concernant le stationnement des véhicules.
Arrêté municipal concernant la circulation des véhicules.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis ...
Journal n°3620
du 19 mai 1927
Société, tenue à Monaco le 2 avril 1927, portant modification de l'article 8 des Statuts ;
Vu les Ordonnances Souveraines des 5 mai 1895, 17 mai 1907 et 10 juin 1909
Vu la Loi n° 71, du 3 janvier 1924 ...
Journal n°3777
du 24 avril 1930
OFFICIELLE
ARRÊTES MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Ëtat de la Principauté;
l'article 4, alinéas 2 et 3, de la Loi le 141, du. 24 février 1930, sur les Accidents du travail, ainsi conçu :
« La victime ...
Journal n°3871
du 4 février 1932
'État de la Principauté,
Vu l'article 23 de la LOi. le 112 du 20 janvier 1928, sur les pensions de retraite des fonctionnaires, agents et employés des Services Intérieurs ;
Vu la délibération du Conseil 'de ...
Journal n°4137
du 11 février 1937
.
_'Sérénade offerte à S. A. S. le Prince Souverain.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - ArrêtéS) Arrêté municipal portant nomination d'un employé.
PARTIE NON OFFICIELLE_
(Avis ...
Journal n°5326
du 2 novembre 1959
CENT DEUXIÈME ANNÉE -- N° 5.326 Le Numéro 40 fr. LUNDI 2 NOVEMBRE t959
URNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HEBDOMADAIRE PARAISSANT LÉ LUNDI
ABONNEMENTS 1 UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1.500 francs HOTEL DU...
URNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. HEBDOMADAIRE PARAISSANT LÉ LUNDI
ABONNEMENTS 1 UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1.500 francs HOTEL DU...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
nature de la convention » ;
3. Considérant, d’autre part, qu’aux termes de l’article 1er de la loi du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, dans sa ... nature de la convention » ;
3\. Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, dans sa ...
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Douanes
ARTICLE PREMIER.
Le territoire français et le territoire monégasque forment une union douanière.
Le Code des Douanes, le tarif des Douanes d'entrée et de sortie, les autres lois et règlements ...