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Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM MICROTECHNIC
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MICROTECHNIC immatriculée au r...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension pour défaut d'actif des opérations de la liquidation des biens de Luigi ARLOTTI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " PRESTIGE IMMOBILIER INTERNATIONAL ".
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Constitution d'une Société
SCS MAJIDI & CIE - Enseigne commerciale " PERSIA "
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 novembre 2005, il a été constitué sous la raison sociale " SCS MAJIDI & CIE ", enseigne commerciale " PERSIA ", une société en commandite simple ayant pour objet :
" Achat, vente, import, export, commission, courtage de meubles, tab...
" Achat, vente, import, export, commission, courtage de meubles, tab...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Constitution de Société - S.C.S RAMY & CIE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé du 22 septembre 2005, enregistré à MONACO les 29 septembre 2005 et 9 janvier 2006, folio 24 V Case 5, et suivant avenant modificatif en date du 23 novembre 2005, enregistré à...
Suivant acte sous seing privé du 22 septembre 2005, enregistré à MONACO les 29 septembre 2005 et 9 janvier 2006, folio 24 V Case 5, et suivant avenant modificatif en date du 23 novembre 2005, enregistré à...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Modification aux statuts - BIZZINI ET CIE - ELEVEN MONTE-CARLO
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : Pavillon St James, Place du Casino - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2005, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif à l'objet social de la manière suivante :
NOUVELLE REDACTION
La société a pour objet :
L'exploitation d'un co...
NOUVELLE REDACTION
La société a pour objet :
L'exploitation d'un co...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Dissolution Anticipée - SCS ALAIN BERNARD ET CIE
Société en Commandite Simple
Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société, tenue le 2 décembre 2005, enregistrée le 12 décembre 2005, a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 31 décembre 2005. M. Alain BERNARD, domicilié 15, boulevard de Belgique à Monaco, est nommé aux fonctions de liq...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Dissolution anticipée
CHRISTOPHER BONEHILL ET CIE - SCS NORSTAR SHIPPING MONACO
Société en Commandite Simple au capital de 80.000 euros
Siège social : " Le Michelangelo " - 7, avenue des Papalins - Monaco
Par décision de l'assemblée extraordinaire du 31 décembre 2005, les associés de la société CHRISTOPHER BONEHILL ET CIE, SCS NORSTAR SHIPPING MONACO, ont décidé la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2005 et nommé en qualité de liquidateur M. Christopher BONNEHILL,...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO " GALERIE BATTIFOGLIO " 6, avenue Saint Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 septembre 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liqui...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 JANVIER 2006
Recours en annulation de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
En la cause de :
1. - Mme Maryse RO...
En la cause de :
1. - Mme Maryse RO...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JANVIER 2006
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004, ensemble le règlement d'urbanisme qu'elle publie et les plans de coordination qu'elle vise.
En la cause de
- Mme Isabelle DURANTE, épouse ALBISETTI, demeurant 15, avenue Crovetto Frères à Mo...
En la cause de
- Mme Isabelle DURANTE, épouse ALBISETTI, demeurant 15, avenue Crovetto Frères à Mo...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 17 JANVIER 2006
Requête en appréciation de validité d'une préemption exercée par l'Etat de Monaco sur un tableau du peintre Kees Van Dongen intitulé "Le lévrier bleu".
En la cause de :
- M. Claude DRAY, demeurant 17, villa Madrid à Neuilly-sur-Seine, ayant élu domicile en l'étude de M...
En la cause de :
- M. Claude DRAY, demeurant 17, villa Madrid à Neuilly-sur-Seine, ayant élu domicile en l'étude de M...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
Recours en annulation contre la décision du Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur du 8 février 2005 refusant de restituer à M. F. son titre de séjour monégasque.
En la cause de :
- M. F., élisant domicile en l'étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur de Monac...
En la cause de :
- M. F., élisant domicile en l'étude de Me Richard MULLOT, Avocat-défenseur de Monac...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 18 JANVIER 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 20 juillet 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. FUSCHMANN une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. Boris FUSCHMANN, demeurant à DÜSSELDORF (Allemagne) Hartwic...
En la cause de :
- M. Boris FUSCHMANN, demeurant à DÜSSELDORF (Allemagne) Hartwic...