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Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-376 du 21 juillet 2008 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance mutuelle «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)» à la société «Monceau Retraite et Epargne»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la soc...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Caisse d’Assurance Retraite Trans-Europe (CART)», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la soc...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-377 du 21 juillet 2008 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application d...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application d...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-378 du 21 juillet 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «International Fishing Trading»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-355 du 5 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts d...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-355 du 5 août 1999 portant autorisation et approbation des statuts d...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-379 du 21 juillet 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Metalia»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-534 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des sta...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-534 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des sta...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-380 du 21 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «E.C.P.A.C.T. (End Child Prostitution and Children Trafficking) Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital de Monaco en Etablissement Public Autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’orga...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital de Monaco en Etablissement Public Autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’orga...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-382 du 23 juillet 2008 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-398 du 25 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2003-349 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par M. Georges Marsan, pharma...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par M. Georges Marsan, pharma...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-471 du 19 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Sephora Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Sephora Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Sephora Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-472 du 19 août 2008 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-258 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en form...
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-258 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en form...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-473 du 19 août 2008 portant suspension temporaire d’une autorisation d’exercer la pharmacie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 rela...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 rela...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-474 du 20 août 2008 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est in...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est in...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-748 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-749 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-750 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...