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Journal n°8385
du 8 juin 2018
Délibération n° 2018-64 du 16 mai 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des contrôles alimentaires, sanitaires et vétérinaires » présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisDu 23 au 24 juin, à partir de 12 h,1ère Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco, (animations culturelles, spécialités locales, jeux et ateliers pour enfants). Le samedi 23 juin, à 22 h : Spectacle Son & Lumière.Le 23 juin, à 20...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Délibération n° 2018-65 du 16 mai 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives sur l'absence de dangerosité d'un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire » présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. Lorenzo CAVALLERA ayant exercé sous l'enseigne BATISTYL, a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par la SAM M.I. suite au rejet de sa production de créances.Pour extrait...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OCEAN VIEW MONACO » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 février 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « OCEAN VIEW MONACO » ayant son siège 25, boulevard Albert 1er, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 4 (objet social) des statuts qui devient :« Art. 4.ObjetLa s...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL -Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 25 avril 2018 par le notaire soussigné, réitéré par acte reçu le 22 mai 2018 par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, également notaire à Monaco, substituant sa Consœur, Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, momentanément empêchée, la société anonyme monégasque dénommée « BAC...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GASLOG MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « GASLOG MONACO S.A.M. » ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 4 (objet) des statuts qui devient :« Art. 4.ObjetLa société a pou...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
ABA GATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er mars 2018, enregistré à Monaco le 6 mars 2018, Folio Bd 32 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
FUSION MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 31 mars 2017, enregistré à Monaco le 3 mai 2017, Folio Bd 58 V, Case 4, et du 18 mai 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les p...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
MONACO DECISION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2018, enregistré à Monaco le 15 février 2018, Folio Bd 136 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
CABINET D'INGÉNIERIE, DE CONSEILS ET D'EXPERTISE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mars 2018, enregistré à Monaco le 22 mars 2018, Folio Bd 39 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 29 mai 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives sur l'absence de dangerosité d'un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du...