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Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 112 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 113 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 114 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 115 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 205 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 206 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 207 accordant la Médaille du Travail
Journal n°4883
du 7 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 395 portant nomination d'une Maîtresse Primaire au Lycée de Monaco
Journal n°4883
du 7 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 396 portant nomination d'une Maîtresse Primaire au Cours Secondaire de Jeunes Filles
Journal n°4866
du 8 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 325 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 338 fixant la fermeture hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépôts de pain
Journal n°4888
du 11 juin 1951
Ordonnance Souveraine n° 414 instituant une surtaxe sur certains apéritifs, en addition au droit général de consommation et substituant à l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, un article 13 nouveau
Journal n°4889
du 18 juin 1951
Ordonnance Souveraine n° 401 bis portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4889
du 18 juin 1951
Ordonnance Souveraine n° 406 nommant un chef de Délégation et désignant des délégués à la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°4870
du 5 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 339 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger