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Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 28 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie Nationale
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 20 portant autorisation d'accepter un legs
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 23 conférant l'honorariat à un ancien Ministre Plénipotentiaire
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 24 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 25 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4788
du 11 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 30 portant autorisation d'exercer dans la Principauté les fonctions de Consul d'une Puissance étrangère
Journal n°4788
du 11 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 31 portant fixation de la date de la Fête du Souverain
Journal n°4810
du 12 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 105 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°4810
du 12 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 106 rendant exécutoire la Convention relative à l'aide mutuelle judiciaire entre la France et la Principauté de Monaco
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 32 abrogeant les Ordonnances Souveraines du 4 avril 1864, du 12 juillet 1909 et du 2 novembre 1912, sur le Bureau de Bienfaisance
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 107 rendant exécutoire la Convention relative à l'extradition des malfaiteurs entre la France et la Principauté de Monaco
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 108 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 109 complétant l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 81 du 29 septembre 1949 relative à l'exploitation des droits d'auteurs en radiodiffusion
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 110 portant autorisation d'accepter un legs
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 111 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions