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Journal n°8295
du 16 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-646 du 3 novembre 2016 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Municipal n° 2017-282 du 24 janvier 2017 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1002 du 17 mars 2017 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.706 du 18 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-858 du 13 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 juillet 2018 ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 juillet 2018 ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.345 du 8 mars 2000 portant ouverture de crédit
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-926 du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2011-237 du 15 avril 2011 et portant application des articles 14 et 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-585 du 14 décembre 1999 fixant le classement des restaurants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-247 du 5 juin 1997 fixant le classement des restaurants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-10 du 11 janvier 1999 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-393 du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-13.1 du 27 juillet 2022 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d'épaule FX SOLUTIONS » dénommé « Étude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-297 du 28 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros.
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur ... 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.353 du 27 mai 2002 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 ...