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Journal n°8398
du 7 septembre 2018
SOCIETE MONEGASQUE D'INGENIERIE DU BATIMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du 2 juillet 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 20, avenue de Fontvieille à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et aff...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
MONACO ENERGY HABITAT SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.500 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 7 mars 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22 et 26, rue Plati à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché c...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
PETRINI & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 30.500 euros - Siège de liquidation : 6, chemin des Révoires – Monaco - CHANGEMENT DU SIÈGE DE LA LIQUIDATION
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du 29 juin 2017, il a été décidé :- de transférer le siège de la liquidation du 6, chemin des Révoires au 27, rue du Portier à Monaco.Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
ZIGG.TV - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 29 mars 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 37, avenue des Papalins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-291 du 28 juin 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAFE GRAND PRIX S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAFE GRAND PRIX S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.500.000 euros...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-292 du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sep...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépi...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros - Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017(en euros)
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 26 juillet 2018 de l'association dénommée « LES ENFANTS D...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Débats du Conseil national - 806ème séance publique du 14 décembre 2017
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-360 du 27 juillet 2000 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.545 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion au Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale [clause finale, texte russe] adopté à Montréal le 30 septembre 1977
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 ma...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-363 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE VALEURS MOBILIERES" en abrégé "COMAVAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE VALEURS MOBILIERES" en abrégé "COMAVAM", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les s...