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Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 29 portant remise de peine
Journal n°4784
du 13 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 12 déclarant close la Session ordinaire du Conseil National
Journal n°4784
du 13 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 13 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4785
du 20 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 14 accordant des Médailles d'Honneur de Deuxième Classe
Journal n°4785
du 20 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 15 portant nomination du Premier Aide-de-Camp de S.A.S. le Prince
Journal n°4785
du 20 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 16 portant nomination du Conseiller Technique Financier de S.A.S. le Prince
Journal n°4786
du 27 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 17 décernant la Médaille d'Honneur de Première Classe
Journal n°4786
du 27 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 18 accordant la Médaille d'Honneur de Deuxième Classe pour acte de courage
Journal n°4786
du 27 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 19 déclarant définitivement d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'Avenue Princesse Alice
Journal n°4809
du 5 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 101 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°4809
du 5 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 102 portant nomination d'un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°4809
du 5 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 103 déclarant close la Session ordinaire du Conseil National
Journal n°4809
du 5 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 104 nommant un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Ordonnnace Souveraine n° 26 portant nomination du Ministre d'Etat
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 27 portant détachement du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie Nationale