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Journal n°4782
du 30 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 1 autorisant le Consul du Portugal à exercer ses fonctions à Monaco
Journal n°4782
du 30 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 2 accordant, en vue d'une adoption, les dispenses prévues par les articles 240 et 243 du Code Civil
Journal n°4782
du 30 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 4 portant nomination d'un fonctionnaire
Journal n°4782
du 30 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 5 accordant la Médaille d'Honneur de Première Classe
Journal n°4807
du 21 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 94 accordant une naturalisation dans la nationalité monégasque
Journal n°4807
du 21 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 95 modifiant l'alinéa 1er de l'article 22 et abrogeant l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.772 du 12 novembre 1948
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 8 portant autorisation d'accepter un legs
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 9 portant titularisation d'un fonctionnaire
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 96 accordant l'amnistie pour un certain nombre de délits et contraventions
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 10 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 97 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 11 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 98 plaçant un Consul Général de la Principauté à l'étranger en position "hors-cadres"
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 99 portant nomination d'un Consul de la Principauté de Monaco à l'étranger
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 100 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère