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Journal n°4882
du 30 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 218 bis portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 321 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 322 portant nomination d'un Professeur d'Anglais au Lycée
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 323 portant nomination d'un Membre du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 84 constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'Ordre Administratif
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.790 bis complétant les statuts de la Famille Souveraine
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.856 déléguant S.A.S. le Prince Héréditaire pour gérer les affaires de la Principauté
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 85 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.857 portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois de mai et juin
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 86 sur les nouveaux tarifs des droits de timbres de quittance de décharge et des droits de timbres de dimension
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.858 portant nomination de Délégués à une Conférence Diplomatique à Genève
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.859 portant suppression du poste de Directeur du Ravitaillement Général
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.860 modifiant l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944, sur les allocations, prestations et pensions dues aux salariés
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.861 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4805
du 7 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 87 accordant la naturalisation monégasque